Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
Seez’n, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) domiciliée au 21 Rue de Longchamp, 75116 Paris, France (“Seez’n”, “nous”), exploite l’application mobile Seez’n (l’“Application”) et le site accessible à l’adresse seezn.io (le “Site”) (collectivement, le “Service”).
Les présentes Conditions générales d’utilisation (“Conditions”) régissent votre accès au Service et son utilisation, y compris l’Application, le Site et les services associés. En accédant à toute partie du Service ou en l’utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par les présentes Conditions, y compris toute modification ultérieure. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Service.
1. Description du Service
Seez’n est un outil de productivité et de bien-être conçu pour aider les utilisateurs à réduire le défilement automatique et à développer des habitudes numériques plus saines, en reliant le comportement sur le téléphone à la “santé” d’un Arbre virtuel. Les actions positives au sein de l’Application peuvent améliorer la santé de l’Arbre, tandis que l’utilisation des applications sélectionnées peut la réduire et déclencher des notifications.
Les fonctionnalités de surveillance et de blocage basées sur Screen Time sont actuellement disponibles sur iOS. Nous pourrons étendre la prise en charge à d’autres plateformes au fil du temps.
Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre, améliorer ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, dans la mesure permise par la loi applicable.
2. Éligibilité
Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant et d’utiliser le Service conformément aux lois applicables dans votre juridiction.
Le Service ne s’adresse pas aux enfants. Des âges minimums s’appliquent comme décrit dans notre Politique de confidentialité (par exemple, au moins 15 ans en France, ou l’âge de consentement numérique applicable dans votre pays). En utilisant le Service, vous déclarez satisfaire à ces exigences.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service si une loi applicable vous l’interdit.
3. Inscription et sécurité du compte
Pour utiliser l’Application, vous devrez peut-être créer un compte. Nous utilisons Firebase Authentication pour l’inscription et la connexion.
Vous acceptez de :
- fournir des informations exactes, à jour et complètes lorsque demandé ;
- maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de ne pas les partager avec des tiers ;
- être responsable de toute activité effectuée sous votre compte ;
- nous informer promptement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions ou si cela est nécessaire pour protéger le Service, d’autres utilisateurs ou nos droits.
4. Fonctionnalités de l’Application et contenu utilisateur
4.1 Système de l’Arbre, applications sélectionnées et signaux d’utilisation
Le Service repose sur des fonctionnalités susceptibles de surveiller l’utilisation des applications que vous sélectionnez (“Applications sélectionnées”) et de relier cette utilisation à la santé de l’Arbre. Le Service peut générer des pénalités ou des notifications en fonction des schémas d’utilisation.
Vous comprenez et acceptez que :
- le système de l’Arbre est un mécanisme comportemental et motivationnel, et non une garantie de résultats ;
- vous contrôlez quelles applications sont des Applications sélectionnées (lorsque l’Application fournit de tels contrôles) ;
- sur iOS, les frameworks Screen Time d’Apple traitent l’utilisation sur votre appareil ; nous ne recevons pas l’historique Screen Time complet d’Apple ;
- le Service peut transmettre certaines données à nos serveurs pour exploiter le système de l’Arbre, conserver l’historique et permettre la synchronisation (par exemple, votre configuration des applications sélectionnées, les horodatages d’événements de pénalité/blocage, et les mises à jour des points de vie de l’arbre), comme décrit dans la Politique de confidentialité.
4.2 Saisies et contenu utilisateur
L’Application peut vous permettre de soumettre du contenu tel que humeurs, réflexions, déclencheurs, objectifs et tâches (“Contenu utilisateur”).
Vous êtes seul(e) responsable de votre Contenu utilisateur et acceptez de ne pas soumettre de contenu illicite, diffamatoire, abusif ou nuisible ; portant atteinte aux droits de tiers (y compris vie privée, droit d’auteur ou marque) ; ou contenant des logiciels malveillants ou visant à exploiter ou perturber le Service.
En enregistrant des journaux d’humeur, réflexions ou saisies similaires, vous consentez à notre traitement de ce contenu comme décrit dans la Politique de confidentialité.
4.3 Tree’s Will (facultatif)
Si vous activez Tree’s Will, vous pouvez désigner des adresses e-mail pour recevoir un avis transactionnel si les points de vie de votre arbre atteignent zéro. Vous déclarez disposer de l’autorisation de fournir ces adresses. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.
4.4 Avertissement bien-être / santé
Le Service est un outil d’amélioration personnelle et de création d’habitudes. Il n’est pas un dispositif médical et ne fournit pas de conseils, diagnostic, traitement ou surveillance médicaux, psychologiques ou de santé. Vous devez consulter un professionnel pour toute question relative à la santé ou à la santé mentale.
5. Abonnements et achats in-app
Certaines fonctionnalités du Service nécessitent un abonnement payant (“Seez’n Pro”) et peuvent être restreintes après l’intégration.
5.1 Facturation et renouvellement automatique
Les abonnements sont traités via l’Apple App Store sur iOS (et via Google Play lorsque disponible sur Android) et peuvent se renouveler automatiquement sauf annulation conformément aux règles de la boutique concernée. Pour gérer, annuler ou modifier votre abonnement, vous devez le faire via les paramètres de votre compte Apple ou Google.
La suppression de l’Application ou de votre compte n’annule pas automatiquement votre abonnement.
5.2 Traitement des paiements et gestion des abonnements
Les paiements sont traités par Apple et/ou Google. Nous utilisons RevenueCat pour gérer les droits d’accès liés aux abonnements (par exemple, vérifier si vous avez accès aux fonctionnalités payantes). Nous ne stockons pas les coordonnées bancaires complètes.
5.3 Prix, frais et taxes
Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables associés à votre abonnement, tels qu’indiqués au moment de l’achat. Les tarifs et offres peuvent évoluer, dans la mesure permise par la loi applicable.
5.4 Remboursements
Les remboursements sont régis par les politiques de l’Apple App Store et de Google Play. Nous ne traitons pas les remboursements directement, mais nous pouvons fournir une assistance raisonnable si vous nous contactez à contact@seezn.io.
6. Utilisation acceptable
Vous êtes responsable de votre utilisation du Service et devez respecter les lois applicables. Vous ne devez pas :
- utiliser le Service à des fins illicites ;
- tenter de désosser, décompiler, désassembler ou pirater l’Application ;
- contourner les contrôles d’accès, les restrictions d’abonnement ou les mesures de sécurité ;
- perturber ou interrompre le Service, les serveurs ou les réseaux ;
- utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service ou l’extraire sans notre autorisation.
7. Vie privée, protection des données et collecte
Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et notre traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par référence.
En résumé, le Service peut traiter :
- des informations de compte (Firebase Authentication) ;
- des données de droits d’accès liés aux abonnements (RevenueCat et Apple/Google) ;
- des saisies utilisateur (synchronisées avec Firebase) ;
- la configuration des applications sélectionnées et les signaux d’utilisation nécessaires au système de l’Arbre ;
- des jetons de notification (Expo Push Notification Service) ;
- des suggestions d’activités par IA facultatives (OpenAI, côté serveur, lorsque vous utilisez cette fonctionnalité) ;
- des e-mails Tree’s Will facultatifs (Brevo) ;
- des diagnostics opérationnels et journaux serveur.
Nous ne vendons pas vos informations personnelles et ne les utilisons pas pour de la publicité comportementale inter-contextes. Pour l’intégralité des détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Services tiers
Le Service utilise des services tiers, notamment :
- Google Firebase (authentification et stockage/synchronisation backend) ;
- RevenueCat (gestion des abonnements) ;
- Apple App Store / Google Play (paiements et abonnements, lorsque disponible) ;
- Apple (Sign in with Apple, Screen Time / Family Controls sur l’appareil, livraison push via APNs) ;
- Google (Sign in with Google, lorsque activé) ;
- Expo Push Notification Service (infrastructure de livraison des notifications) ;
- Brevo (e-mail transactionnel pour Tree’s Will, lorsque activé) ;
- OpenAI (suggestions d’activités par IA facultatives, lorsque vous utilisez cette fonctionnalité).
Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement, des interruptions ou des pratiques en matière de conditions et de confidentialité des services tiers. Votre utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions et politiques.
9. Licence d’utilisation de l’Application
Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour télécharger et utiliser l’Application sur un appareil que vous possédez ou contrôlez.
Vous ne devez pas :
- copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou sous-licencier l’Application ;
- extraire ou tenter d’extraire le code source de l’Application ;
- désosser, décompiler ou désassembler l’Application, sauf lorsque une telle restriction est interdite par la loi.
Pour les utilisateurs de l’Apple App Store :
- les présentes Conditions sont conclues entre vous et Seez’n, et non avec Apple ;
- Apple n’a aucune obligation de fournir la maintenance ou le support de l’Application ;
- Apple peut être bénéficiaire tiers des présentes Conditions dans la mesure requise par les conditions standard d’Apple.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu et des éléments du Service (y compris logiciels, design, textes, visuels et marques) appartiennent à Seez’n ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur. Toutefois, vous accordez à Seez’n une licence mondiale, non exclusive et exempte de redevances pour héberger, stocker, reproduire et traiter votre Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service (par exemple, synchroniser et afficher votre contenu, calculer l’état de l’Arbre, et envoyer les notifications que vous activez).
11. Absence de garantie
Dans la mesure maximale permise par la loi, le Service est fourni “en l’état” et “selon disponibilité”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou qu’il répondra à vos exigences.
Certaines juridictions (y compris certaines parties de l’UE/Royaume-Uni) n’autorisent pas certaines exclusions de garantie ; une partie de ce qui précède peut donc ne pas s’appliquer à vous.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Seez’n ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre utilisation du Service, y compris la perte de données, de profits ou l’interruption d’activité.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au Service est limitée au montant que vous nous avez payé (via Apple/Google) pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
13. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Seez’n, ses dirigeants, employés et affiliés contre toute réclamation, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions, de votre atteinte aux droits de tiers, ou de votre Contenu utilisateur.
14. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment si vous violez les présentes Conditions ou si cela est nécessaire pour protéger le Service ou d’autres utilisateurs.
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de votre compte via l’Application lorsque disponible (ou en nous contactant à contact@seezn.io). La suppression du compte affecte les données stockées comme décrit dans la Politique de confidentialité, mais n’annule pas automatiquement les abonnements App Store ou Play Store.
Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris propriété intellectuelle, exclusions de garantie, limitation de responsabilité et indemnisation) resteront en vigueur.
15. Droits des consommateurs (UE/Royaume-Uni)
Rien dans les présentes Conditions n’affecte vos droits légaux impératifs en tant que consommateur au titre des lois applicables de l’UE/Royaume-Uni.
Si vous êtes situé(e) dans l’UE/Royaume-Uni, vous pouvez disposer de droits supplémentaires relatifs aux services numériques et aux abonnements en vertu des lois locales de protection des consommateurs.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence, tout litige découlant de ou relatif aux présentes Conditions ou au Service sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
17. Mises à jour des Conditions et de la Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre pour refléter des changements au Service, des exigences légales ou d’autres motifs. Les versions mises à jour seront publiées sur seezn.io/terms-of-service-fr avec une date de “Dernière mise à jour” actualisée. Pour les modifications substantielles, nous pourrons fournir un avis supplémentaire dans l’Application le cas échéant.
Votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de ces Conditions.
18. Contact
Si vous avez des questions ou préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :
Seez’n (SASU)
21 Rue de Longchamp
75116 Paris, France
E-mail : contact@seezn.io
Site : seezn.io